Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Le site est un service de petites annonces qui met en relation des propriétaires de logements et des professionnels en mission sur les centrales nucléaires. L'éditeur n'est ni agent immobilier, ni intermédiaire de paiement, ni partie au contrat de location.

Article 2 — Ce que le site ne fait pas

Aucune réservation en ligne, aucune somme perçue au titre du loyer ou du dépôt de garantie, aucune remise de clés, aucune visite ni vérification du logement. Les seules sommes encaissées par l'éditeur sont celles des options payantes proposées aux propriétaires.

Article 3 — Compte

L'inscription se fait par adresse mail, dont la vérification est obligatoire. Un compte porte un seul profil, propriétaire ou en mission, modifiable par le support. Le titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Article 4 — Vérification d'identité

Toute publication, d'annonce comme de demande, exige une vérification d'identité préalable, faite manuellement à partir d'une pièce déposée par l'utilisateur. La pièce est détruite dès la décision prise ; seule la date de vérification est conservée.

Exception, bornée à ce qui est repris : les annonces et les demandes reprises de l'ancien service sont publiées sans nouvelle vérification, leur titulaire ayant été identifié dans le cadre de la relation antérieure. La vérification redevient exigible dès que ce titulaire publie quelque chose de nouveau.

Article 5 — Publication d'une annonce

Le propriétaire certifie être propriétaire du logement ou mandaté par lui. La sous-location est interdite sur le site. Il garantit l'exactitude des informations publiées et la conformité du logement à la réglementation applicable, et il publie ses propres photographies.

Article 6 — Publication d'une demande

Une demande est visible de tout membre inscrit et actif du site, propriétaire comme personne en mission. Elle n'est ni publique ni indexée par les moteurs de recherche, et les coordonnées de son auteur ne sont jamais affichées.

Article 7 — Contenus interdits

Sont notamment interdits : la sous-location, les annonces trompeuses ou fictives, les tentatives d'escroquerie, la publication de coordonnées privées de tiers, les contenus illicites et les doublons d'une même annonce.

Article 8 — Modération

La publication est immédiate et le contrôle a posteriori. Tout contenu peut être signalé, avec ou sans compte. L'éditeur peut dépublier, avertir, supprimer un contenu, et suspendre ou bannir un compte. Toute décision de modération donne lieu à un message motivé à son auteur, qui peut y répondre. Un contenu dépublié par la modération n'est pas remis en ligne par son auteur.

Article 9 — Options payantes

Par abonnement : annonces supplémentaires, option photos, forfait annonces illimitées et livret d'accueil, chacun au mois ou à l'année. Par paiement ponctuel : les mises en avant et les contrats de location pré-remplis. Les montants sont affichés avant l'achat sur l'écran qui le propose. La facturation et les moyens de paiement sont gérés par Stripe.

Une mise en avant achetée continue de courir si l'annonce quitte l'état en ligne, sans remboursement ni suspension de la durée : la règle est affichée avant l'achat. À la fin ou à la réduction d'un abonnement, les annonces au-delà du quota redescendent automatiquement.

Effet sur le classement : une mise en avant place l'annonce en tête du fil, avant la date de première publication. C'est ce qui est vendu, et la rubrique « Comment les annonces sont classées » des mentions légales le détaille.

Article 10 — Responsabilité

L'éditeur héberge des contenus publiés par des tiers et n'en garantit ni l'exactitude ni la disponibilité. Il ne garantit pas la conclusion d'une location. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison des relations entre utilisateurs.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit par la politique de confidentialité. La suppression du compte se demande au support ; les messages écrits dans les conversations d'autres personnes sont anonymisés et non supprimés.

Article 12 — Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes conditions et en informe les utilisateurs. Le droit français s'applique, et les tribunaux compétents sont désignés selon le droit commun.